Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Article 1 – Présentation du site
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet AS DÉPANNAGE de l'identité de son éditeur, de son hébergeur et des conditions générales d'utilisation du site.
Le site AS DÉPANNAGE présente les prestations de dépannage automobile, de remorquage et d'assistance routière proposées par l'entreprise.
Article 2 – Identification de l'éditeur
Le présent site internet est édité par :
- Nom commercial utilisé sur le site : AS DÉPANNAGE
- Nom commercial déclaré au RCS : A.S
- Exploitant : Aaron SMILA
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (personne physique)
- Adresse de l'établissement : 3 Place Mail Gallieni, 93160 Noisy-le-Grand, France
- Numéro SIREN : 903 413 938
- Immatriculation : RCS Bobigny 903 413 938
- Date d'immatriculation : 22 septembre 2021
- Date de début d'activité : 20 septembre 2021
- Téléphone : 06 51 23 26 72
- Adresse e-mail : as.depannage55@gmail.com
Activités déclarées : Remorquage et dépannage routier, transport routier de fret interurbain.
Article 3 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Aaron SMILA, en qualité d'entrepreneur individuel et d'exploitant de l'activité AS DÉPANNAGE.
Pour toute demande relative au contenu du site, le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse suivante : as.depannage55@gmail.com
Article 4 – Hébergement du site
Nom de domaine et gestion des DNS : le nom de domaine asdepannageauto.fr est enregistré et géré auprès de Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger assure l'enregistrement du domaine et la gestion de la zone DNS associée.
Site internet : https://www.hostinger.com
Stockage et diffusion du site : les pages du site sont stockées et diffusées par la plateforme Lovable, qui en assure l'hébergement technique au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Site internet : https://lovable.dev
Éditeur de l'hébergement : Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.
Lovable ne publie pas de numéro de téléphone public ; les contacts avec l'hébergeur s'effectuent via son site internet https://lovable.dev.
Les notifications relatives à un contenu manifestement illicite peuvent être adressées à l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'article 2.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site AS DÉPANNAGE, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, les éléments appartenant à AS DÉPANNAGE ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, diffusés ou exploités sans autorisation préalable écrite de leur titulaire.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 6 – Responsabilité
AS DÉPANNAGE s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et accessibles.
Toutefois, l'entreprise ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions techniques.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.
Les prestations de dépannage et de remorquage sont réalisées selon les conditions d'intervention convenues avec le client, les disponibilités opérationnelles et les contraintes techniques ou réglementaires applicables.
AS DÉPANNAGE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 7 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, AS DÉPANNAGE peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment :
- Nom et prénom ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse e-mail ;
- Localisation communiquée pour une intervention ;
- Informations relatives au véhicule ;
- Contenu des demandes de contact ou d'assistance.
Ces informations sont utilisées notamment pour répondre aux demandes, organiser les interventions, assurer le suivi de la relation client et satisfaire aux obligations légales applicables.
Selon la finalité du traitement, les données sont traitées sur la base de mesures précontractuelles, de l'exécution d'un contrat, d'une obligation légale ou d'un intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, si nécessaire, aux prestataires intervenant dans la fourniture des services, dans le respect de la réglementation.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent, selon les conditions légales applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à :
Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
Une politique de confidentialité distincte pourra préciser les traitements de données effectués sur le site.
Article 8 – Cookies et traceurs
Le site AS DÉPANNAGE peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation.
Les cookies et traceurs soumis au consentement de l'utilisateur ne pourront être utilisés qu'après obtention de son accord, lorsqu'un tel consentement est légalement requis.
L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.
Les modalités détaillées d'utilisation des cookies peuvent être précisées dans une politique de cookies distincte.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site AS DÉPANNAGE peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à certaines informations ou fonctionnalités.
AS DÉPANNAGE ne contrôle pas systématiquement les contenus de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 10 – Disponibilité du site
AS DÉPANNAGE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de son site internet.
L'accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de difficultés techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l'utilisation du site sera traité conformément à la législation française et aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
Les dispositions légales protégeant les consommateurs demeurent pleinement applicables.
Article 12 – Contact
Pour toute question concernant le site internet, les présentes mentions légales ou les prestations proposées, vous pouvez contacter AS DÉPANNAGE :
AS DÉPANNAGE
3 Place Mail Gallieni
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Téléphone : 06 51 23 26 72
E-mail : as.depannage55@gmail.com
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